- déclaration d'emploi préalable
- сообщение о предполагаемом найме работников (направляется предпринимателем инспектору по труду)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
déclaration — [ deklarasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. declaratio 1 ♦ Action de déclarer; discours ou écrit par lequel on déclare. Faire, prononcer, rédiger une déclaration. Selon sa propre déclaration : selon ce qu il a dit lui même. ⇒ aveu, 2. dire, parole.… … Encyclopédie Universelle
Déclaration nominative préalable à l’embauche — Déclaration préalable à l’embauche En France, la Déclaration Préalabke à l Embauche ou DPAE est une procédure de déclaration systématique et nominative pour chaque salarié qu un employeur a l intention d embaucher. La déclaration peut s effectuer … Wikipédia en Français
Déclaration préalable à l’embauche — En France, la Déclaration Préalable à l Embauche ou DPAE est une procédure de déclaration systématique et nominative pour chaque salarié qu un employeur a l intention d embaucher. La déclaration peut s effectuer par minitel, par téléphone, par… … Wikipédia en Français
Préalable légal — Principe de légalité en droit pénal Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Histoire Des États-Unis De 1937 À 1943 — Histoire des États Unis Civilisations précolombiennes … Wikipédia en Français
Histoire des Etats-Unis de 1937 a 1943 — Histoire des États Unis de 1937 à 1943 Histoire des États Unis Civilisations précolombiennes … Wikipédia en Français
Histoire des États-Unis (1937-1943) — Histoire des États Unis de 1937 à 1943 Histoire des États Unis Civilisations précolombiennes … Wikipédia en Français
Histoire des États-Unis de 1937 à 1943 — v · Histoire des États Unis Civilisations amérindiennes Culture Clovis · … Wikipédia en Français
Histoire des états-unis de 1937 à 1943 — Histoire des États Unis Civilisations précolombiennes … Wikipédia en Français
États-Unis de 1937 à 1943 — Histoire des États Unis de 1937 à 1943 Histoire des États Unis Civilisations précolombiennes … Wikipédia en Français